Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
51.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour la période du 1er janvier au 30 avril :
a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 32,95 $ ;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 38,97 $ ;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 49,42 $ ;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 61,46 $ ;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 90,18 $.
pour la période du 1er mai au 31 décembre :
a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 33,22 $ ;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 39,26 $ ;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 49,83 $ ;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 61,91 $ ;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 90,60 $.
51.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour la période du 1er janvier au 30 avril :
a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 32,95 $ ;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 38,97 $ ;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 49,42 $ ;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 61,46 $ ;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 90,18 $.
pour la période du 1er mai au 31 décembre :
a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 33,22 $ ;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 39,26 $ ;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 49,83 $ ;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 61,91 $ ;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 90,60 $.